Bilans d’évènement
De l'immigration temporaire à la résidence permanente
Maître Natacha Mignon et Monsieur Marc-André Ranger du cabinet IMMETIS Services juridiques, nous ont dressé le panorama des possibilités pour passer d’une immigration temporaire à une résidence permanente.
La conférence a débuté en abordant l’aspect des permis de travail.
À retenir : il existe deux programmes permettant l’obtention d’un permis de travail :
Le Programmes des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Le PTET est constitué d’une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) à présenter conjointement auprès d’Emploi et développement social Canada et du Ministère de l’immigration du Québec.
Il existe plusieurs types d’EIMT, notamment le volet des hauts salaires, des bas salaires, le processus simplifié du Québec et le volet des talents mondiaux. Le délai est actuellement de 4-5 mois pour l’EIMT (sauf dans le cadre du volet des talents mondiaux), puis il faut ajouter le délai pour l’obtention du permis de travail
Le Programme de la mobilité internationale (PMI)
Il est possible de demander une exemption d’EIMT et de procéder immédiatement avec la demande de permis de travail dans le cadre du PMI. Il existe environ une quarantaine de politiques d’exemptions d’EIMT, notamment la catégorie de l’expérience internationale Canada (PVT, Jeunes pros, etc.) et pour les titulaires d’un CSQ. Les conférenciers ont abordé les critères à regarder pour déterminer le bon programme, notamment : l’âge, la nationalité, l’expérience du candidat, sa formation et les conditions du poste.
Résidence permanente
Entre le moment où l’on arrive sur le territoire avec un statut d’immigration temporaire et le moment où l’on devient un citoyen canadien, il s’écoule plusieurs années. Si vous êtes travailleur ou étudiant, il existe une voie privilégiée pour obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ), première étape de la résidence permanente (RP) au Québec. Cette voie est celle du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Du début du processus de demande du CSQ jusqu’à l’obtention de la résidence permanente, il faut compter au moins deux ans (ce délai peut fluctuer en fonction du programme retenu bien entendu).
Une fois la RP acquise, le Ministère vous émet une carte de résident permanent renouvelable après 5 ans, sujet au respect de vos obligations de résidence. Dans l’attention de la RP, le CSQ obtenu via le PEQ ou sous le programme régulier Arrima permet de déposer une demande de permis de travail (sujet à certaines conditions).
Attention, comme les conférenciers n’ont eu de cesse à rappeler, si le CSQ est le sésame à aller chercher pour débuter les démarches de la résidence permanente, il n’est pas un permis de travail et ne confère seul aucun droit de séjour au Canada !
La résidence permanente au Canada est l’étape qui mène vers la citoyenneté. En effet, la nationalité canadienne peut être demandée après 3 ans de résidence permanente. Le temps passé avec un statut d’étudiant ou travailleur peut être inclus dans ce calcul, jusqu’à concurrence d’une année. De plus, le Canada permet la double citoyenneté.
Cette conférence a aussi été l’occasion de répondre à des questions très pointues et techniques par les personnes présentes, comme la question des délais, des heures travaillés…
Nous tenons à remercier Me Natacha Mignon ainsi que M. Marc-André Ranger pour cette conférence particulièrement intéressante.
Nous remercions également la Banque Nationale du Canada de nous avoir accueilli dans ses locaux.
