Entreprendre, investir ou s’implanter : enjeux d’immigration
FAQ
Un statut d’immigration est requis pour devenir un entrepreneur ou un auto-entrepreneur « actif » au Québec. C’est-à-dire dès qu’une personne entendra agir dans l’entreprise et ne pas être seulement investisseur passif, elle devra avoir un statut d’immigration pour le faire. Obtenir un statut d’immigration peut prendre de quelques mois (permis de travail comme entrepreneur) à quelques années (résidence permanente comme entrepreneur), la question de l’immigration doit donc se poser dès la mise en place du projet d’expatriation.
Il existe des options temporaires ou permanentes pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Un entrepreneur ou un travailleur autonome peut ainsi obtenir un permis de travail pour exploiter son projet au Québec. Pour obtenir ce type de permis, il convient de prouver notamment la viabilité du projet et les perspectives positives pour le Canada. Le parcours de l’entrepreneur et un plan d’affaires bien établi sont aussi des éléments qui favoriseront l’émission d’un permis de travail. Si l’entrepreneur est dirigeant d’entreprise en France, il peut choisir d’ouvrir une filiale au Canada et un permis de travail pourra lui être délivré pour venir exploiter cette structure.
Les entrepreneurs et travailleurs autonomes peuvent se tourner également vers des programmes de résidence permanente. Ces programmes peuvent être différents d’une province à une autre. Au Québec, il existe trois programmes de résidence permanente disponibles pour cette cible appelée « les Gens d’Affaires », à savoir le programme des Entrepreneurs, celui des Travailleurs autonomes et celui des Investisseurs. Ces programmes sont ouverts pour la plupart sur condition de patrimoine, d’expérience de gestion et sur quotas. Ils mènent à la résidence permanente, mais leur temps de traitement est de plusieurs années. De fait, il est souvent utile, pour démarrer un projet d’entrepreneuriat, de coupler demande de résidence permanente comme « Gens d’affaires » et permis de travail.
Une voie d’immigration spécifique se destine aux entrepreneurs qui souhaitent immigrer au Québec via l'acquisition d'une entreprise. Selon le profil de l’entrepreneur, deux sous-volets sont à considérer : le premier pour les entreprises en voie d’acquisition, le second pour les entreprises déjà acquises. Les deux volets mènent à l’obtention d’un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), étape préliminaire à l’obtention de la Résidence Permanente dans la province.
Quel que soit le volet, l’entrepreneur doit maîtriser le français, justifier de ses ressources financières et de l’activité de son entreprise, certaines activités ne permettant pas d’accéder au programme. Il devra également fournir un plan de relève, et être accompagné par un organisme spécialisé en repreneuriat.
Entreprises en voie d’acquisition
Sous le volet dédié aux entreprises en voie d’acquisition, il convient de justifier d’un avoir minimal net de 600 000 $ canadiens, et d’en démontrer l’origine licite. Ce montant peut être partagé avec l’époux.se ou le/la conjoint.e de fait. De la même manière, l’entreprise peut être rachetée et exploitée conjointement avec l’époux.se ou le/la conjoint.e de fait.
Également, l’entrepreneur doit effectuer des dépenses minimales dans le cadre de la reprise. Les montants sont fixés à 300 000 $ canadiens pour une entreprise située dans la Communauté Métropolitaine de Montréal et à 150 000 $ canadiens en dehors.
Entreprises acquises
Sous le volet dédié aux entreprises acquises, le premier critère à respecter est celui de la présence au Québec. L’entrepreneur doit se trouver au Québec depuis au moins deux années au moment de présenter sa demande.
L’avoir minimal net requis est moindre, à hauteur de 300 000 $ canadiens. Sous ce volet, il n’est pas nécessaire d’engager des dépenses minimales dans le cadre de la reprise. Là-aussi, l’avoir peut être partagé avec l’époux.se ou le/la conjoint.e de fait, et l’entreprise peut également être reprise et contrôlée par un couple.
Et après ?
Sous le volet dédié aux entreprises acquises, une fois le CSQ obtenu, l’entrepreneur pourra présenter une demande de permis de travail, et de statut pour la famille accompagnante.
Pour les entrepreneurs en voie d’acquisition, la délivrance du CSQ survient après la finalisation de l’acquisition. Dans l’intervalle, il est possible sous certaines conditions de présenter une demande de permis de travail pour poursuivre ses démarches.
Il serait inopportun de dresser un inventaire des programmes disponibles province par province. Une approche constructive est de se renseigner sur les différentes provinces et de déterminer la plus propice au projet entrepreneurial que la personne souhaite réaliser. Citons tout de même le Nouveau-Brunswick qui offre un programme d’accès spécifique à la résidence permanente pour ses entrepreneurs ou le programme fédéral du Start-up visa pour les projets technologiques ou à valeur ajoutée.
La question est souvent source de confusion. Un étranger peut toujours effectuer un investissement passif au Canada, sans statut d’immigration. Ainsi, il peut sous certaines conditions au Québec acheter un appartement. En revanche, cet investissement ne lui donne pas d’accès privilégié ou d’avantage en matière d’immigration, ni le statut d’immigrant investisseur.
Un immigrant investisseur est le nom donné aux ressortissants étrangers soumettant une demande de résidence permanente au Québec en tant que Gens d’affaires – sous le programme investisseur.
Les principales conditions pour y accéder sont de justifier d’un patrimoine net de 2 000 000 $ canadiens, de faire un placement à terme de 5 ans de 1 000 000 $ canadiens et de verser une contribution de 200 000 $ canadiens auprès des autorités, de même que de justifier d’une expérience de 2 années de gestion.
Cette rubrique vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration au Canada, à en vulgariser les termes, et ne peut être en aucun cas considérée comme un avis juridique. Pour toute question relative à cette rubrique, ou pour obtenir un avis juridique complet, contactez les professionnels d’Immétis. Les informations données sont à jour en date du 9 décembre 2024 et susceptibles d’évoluer à tout moment.