Ce que le consulat peut faire pour vous

Les consulats permettent aux Français résidant à l’étranger ou y séjournant temporairement de bénéficier de la protection consulaire et de réaliser un certain nombre de démarches au cours de leur séjour.

De plus en plus de formalités se font à distance, par télé-service ou par envoi postal.

Dans d’autres cas, il reste nécessaire de se déplacer au consulat parce qu’une prise d’empreintes est requise ou parce que la présence du bénéficiaire est indispensable pour certifier son identité.

Comment le consulat peut vous aider à l’étranger ?

• Conseils sur la marche à suivre dans une situation d’urgence à l’étranger ;
• Contacts, si besoin, avec les proches en France, la société d’assistance-rapatriement et recherche d’une solution adaptée ;

• Il pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi : après vérification, vous délivrer un laissez-passer (en cas d’urgence) pour permettre votre seul retour en France ou après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport ou carte d’identité.

• Enregistrement des actes d’état civil locaux dans l’état civil français s’ils concernent un ressortissant français (naissance, mariage, décès..) ;
• Légalisation de documents ;
• Mise à disposition sur son site internet d’une liste d’avocats, de médecins francophones et de traducteurs ;
• Protection consulaire en cas d’arrestation : vérification des conditions de détention et du respect des droits de la défense, contacts avec la famille en France.

Certains États ne reconnaissent pas la bi-nationalité. Les consulats sont limités dans leurs moyens d’action lorsque le national français est également un ressortissant du pays dans lequel il est privé de liberté (garde à vue, détention, rétention administrative).

Ce qu’on peut faire à distance

• S’inscrire auprès du consulat (Service-public.fr)
• Actualiser ses coordonnées et sa situation familiale (Service-public.fr)
• Demander sa radiation du registre consulaire (Service-public.fr)
• S’inscrire sur la liste électorale consulaire (Service-public.fr)
• Demander sa radiation de la liste électorale consulaire (Service-public.fr)
• Solliciter la transcription d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil (par courrier)
• Demander la copie d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil établi par un service consulaire (Service-public.fr)
• Déposer une demande de bourse scolaire pour son enfant scolarisé dans un établissement d’enseignement français (par courrier)
• Demander une assistance consulaire (listes des avocats et médecins francophones disponibles sur le site du consulat…)
• Solliciter la protection consulaire en cas de détention
• Solliciter une publication de bans afin de se marier (par courrier)
• Se faire adresser un certificat de capacité à mariage (par courrier)
• Souscrire une demande de changement de nom (par courrier, accompagnée de toutes les pièces justificatives) (Service-public.fr)
• Déposer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française (par courrier)

Ce qui requiert un déplacement au consulat

• Déposer une demande de passeport, de carte nationale d’identité (prise des empreintes biométriques) ou de laissez-passer
• Faire légaliser sa signature sur un document
• Faire enregistrer une convention de PACS
• Faire établir une procuration de vote. La procuration peut également être établie devant un consul honoraire de nationalité française.
• Déclarer la naissance d’un enfant. Cette démarche peut être remplacée par la transcription de l’acte de naissance local, qui peut être effectuée par courrier.
• Déclarer un décès. Cette démarche peut être remplacée par la transcription d’un acte de décès local, qui peut être effectuée par courrier.
• Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger
• Souscrire une demande de changement de prénom
• Être entendu dans le cadre d’une audition préalable à un mariage (uniquement si la personne est domiciliée dans la circonscription consulaire). Cette audition peut aussi être réalisée par un consul honoraire de nationalité française.
• Se marier au consulat ou à l’ambassade.
• Participer à l’entretien requis lors d’une demande d’acquisition de la nationalité française
• Recevoir une notification (accord ou refus) d’acquisition de la nationalité française
• Faire établir un acte authentique. Il est aussi possible de le faire établir devant une institution locale équivalente, plus proche du domicile.

Ce qui ne relève pas des missions consulaires

• Les consulats ne peuvent pas se substituer aux avocats, aux interprètes, aux banques, aux sociétés d’assurance ou d’assistance, aux agences de voyage, aux services postaux, aux détectives, aux agences de location…
• Les services consulaires n’ont aucun pouvoir sur l’attribution de visas pour entrer sur un territoire étranger ou la prolongation du droit au séjour.
• lls ne peuvent exiger des autorités locales la libération d’un ressortissant français détenu ou obtenir un traitement de faveur par rapports aux autres détenus.
• Les consulats ne sauraient faire appliquer une décision de justice française ou étrangère sur un territoire étranger.
• Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. En l’absence d’assurance, le rapatriement est à la charge du bénéficiaire. Son coût peut aller jusqu’à 70000€.
• Dans le cas d’un décès, les services consulaires ne peuvent pas financer le rapatriement du corps.
• Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous, vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
• Vous délivrer un passeport dans la minute.
• Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Consultez la brochure : L’action consulaire