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Comment calculer en euros une plus-value de cession de valeurs mobilières libellée en devises ?
Pour calculer le montant de cette plus-value de cession en euros, il est important de déterminer quel taux de change utiliser.
Par un arrêt en date du 13 septembre 2021, le Conseil d'État rappelle les règles de calcul.
Déclaration en euros
Pour rappel, les revenus imposables en France et encaissés en monnaie étrangère doivent être déclarés en euros.
Deux contribuables domiciliés en France réalisent en 2015 une plus-value libellée en dollars à la suite de la cession d'actions d'une société américaine.
Pour déterminer la plus-value en euros à reporter sur leur déclaration d'impôt sur le revenu, ceux-ci convertissent la plus-value nette déterminée en dollars sur la base du taux de change en vigueur au jour de la cession des titres.
Quel taux de change ?
À l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration réfute cette méthode de calcul. Elle indique que la plus-value à déclarer se calcule en utilisant deux taux de change différents :
- celui en vigueur au jour de l'acquisition des titres
- celui en vigueur au jour de la cession.
Les deux contribuables décident de porter l'affaire en justice. Le tribunal administratif, tout comme la cour d'appel administrative de Paris, ne font pas droit à leur demande, ils se pourvoient alors devant le Conseil d'État.
Celui-ci confirme la position de l'administration et rejette le pourvoi en rappelant le principe suivant : « Il y a lieu de déterminer les prix effectifs d'acquisition et de cession [...] sur la base des taux de change applicables respectivement à la date d'acquisition ou de cession, les prix qui ont été réglés au moment de ces opérations en devises ».
Ainsi, en cas de cession de valeurs mobilières étrangères, les prix de cession et d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value doivent être convertis en euros, sur la base des taux de change applicables respectivement à la date de la cession et à la date d'acquisition des titres.
Il en résulte automatiquement que la plus-value de cession intègre le gain ou la perte de change afférent.
