Finance - Assurance - Banque
Non-résidents en Belgique : nouvelle convention fiscale France-Belgique
Une nouvelle convention fiscale bilatérale a été signée entre la France et la Belgique, moderniser les règles prévues par la convention actuelle.
Une nouvelle convention fiscale bilatérale a été signée entre la France et la Belgique, afin de moderniser les règles prévues par la convention actuellement en vigueur (signée le 10 mars 1964).
Découvrez les principales nouveautés.
DÉCEMBRE 2021
Le communiqué de presse conjoint entre les autorités françaises et belges indique que cette convention contient notamment une nouvelle définition de la résidence, ainsi que des dispositions relatives aux établissements stables et aux dispositifs généraux d'anti-abus.
Elle permet aussi de préserver le droit d'imposer des deux États concernant les plus-values afférentes aux biens immobiliers qui y sont situés ou en cas de participation substantielle dans une de leurs sociétés.
L'entrée en vigueur du nouveau texte n'interviendra qu'à l'issue du processus de ratification législatif.
Lire le communiqué (09/11/2021)
Achevé de rédiger le 15/11/2021 par Delphine Apostoly
Rejoignez notre communauté sur les réseaux sociaux pour être informé de nos dernières actualités :
- Nouveautés patrimoniales et fiscales,
- Évènements et conférences en France et à l'étranger,
- Analyses financières et points marchés,
- Nos actions philanthropiques et de mécénat.
Restons connectés. Suivez-nous sur Linkedin, Youtube, Facebook et Twitter.
Retrouvez également tous nos articles et vidéos sur notre page Actualités du site internet.
