Chères Françaises, Chers Français d’Amérique du Nord,
Un mois après la mise en place d’un isolement strict, presque 3 milliards de personnes sont dorénavant confinées. Dans ce contexte inédit, le Président de la République a envoyé un message de compassion à tous les Françaises et les Français notamment ceux résidant à l’étranger. En donnant l’objectif d’ une date de début de sortie du confinement, soit le 11 mai, le Président a permis aux Français de se projeter dans l’avenir.
Alors que le monde fait face à la plus importante récession économique depuis la Deuxième Guerre mondiale, les États commencent à élaborer des solutions pour préparer le déconfinement (1). Vous trouverez dans cette lettre des informations sur les moyens mis en place pour répondre à la situation des Français d’Amérique du Nord (2). Enfin, mon équipe et moi-même sommes toujours mobilisés pour vous répondre ; nous mettons les réponses aux questions fréquentes régulièrement à jour (3).
- Les mesures d'urgence au niveau des États
En France, le Président de la République s’est exprimé lundi dernier pour revenir sur le premier mois du confinement et annoncer les mesures des prochaines semaines. Dans un discours d’unité, il a d’abord adressé un message de compassion aux Français qui ont perdu un proche. Il a insisté sur le courage et la mobilisation de toutes les forces vives qui ont permis au pays de tenir debout dans cette épreuve. Après consultation des partis et des corps intermédiaires, le Président de la République a annoncé le maintien du confinement, au moins jusqu’au 11 mai , puis un déconfinement progressif, notamment relatif au retour à l’école. Hier soir, le Premier ministre a confirmé que le retour à l’école différerait selon les classes d’âge et les territoires.
Pour lutter contre les effets de cette crise, un second Projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020 BIS) sera voté au Parlement dans les prochains jours. Ce PLFR BIS vise à autoriser le Gouvernement à déployer les crédits budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien jusqu’à la fin du confinement. Ce projet de loi amplifie les réponses apportées il y a quelques semaines. Il passe ainsi de 50 milliards à 110 milliards d’euros. Le Fonds de solidarité pour les petites et moyennes entreprises est augmenté de 5,5 milliards d’euros. Le financement du chômage partiel a été largement revu à la hausse afin d’éviter que des millions de salariés ne perdent leurs emplois. Par ailleurs, ce nouveau projet de loi finance de nouvelles dépenses pour faire face à la crise : plus de 20 milliards d’euros permettront à l’Etat de prendre des participations dans les entreprises stratégiques. 880 millions d’euros vont financer un programme dédié aux ménages les plus modestes. Des primes de 1000 à 1500 euros sont accordées aux personnels mobilisés pendant la crise.
Au sein de l’Union européenne, une semaine après l’accord sur un plan de 550 milliard d’euros, la mise en œuvre de celui-ci suscite une âpre négociation entre les pays les plus durement touchés par la crise, tant au niveau sanitaire qu’économique, et ceux dont le système de santé et l’économie permettent de mieux supporter ce choc. Entre ces deux pôles, la France utilise toute son influence pour proposer une solution qui permettrait davantage de solidarité au sein de l’Union européenne.
Aux États-Unis, comme ailleurs, nous faisons face à une crise grandissante. Avec plus de 666 000 cas de COVID-19 et 33 000 décès, c’est devenu le pays le plus touché par la pandémie.
En plein pic de la pandémie, les Etats y sont extrêmement mobilisés et apportent des solutions différentes.
San Francisco semble sortir petit à petit de la crise, grâce à une très forte mobilisation amorcée dès le début de la crise.
En revanche certains Etats comme le Michigan ou l’Etat de New York sont frappés en plein cœur. Le partage des responsabilités entre les états et le pouvoir fédéral ainsi que les divergences d’appréciation stratégique complexifie la gestion de la crise.
Au Canada, les provinces ont aussi commencé à élaborer leurs propositions de sortie du confinement.
Au Québec, le Premier Ministre envisage de rouvrir les écoles et les crèches avant le 4 mai, et de permettre petit à petit un retour à l’activité économique. Cette décision a soulevé une incompréhension chez les Québécois, qui ont été plus de 175 000 à demander le maintien de la fermeture des écoles. A suivre…
De son côté, en Ontario, l’Assemblée législative a décidé de prolonger de 28 jours l'état d'urgence sanitaire. Lors de son point presse quotidien de lundi, le Premier ministre a estimé qu'il fallait faire preuve de la plus grande prudence avant de lever les restrictions en place pour prévenir la propagation du coronavirus.
- Situation des Français à l'étranger
Le Président de la République l’a rappelé lors de son entretien, du 14 avril dernier, sur RFI : il est indispensable que nos ressortissants Français les plus en difficulté, du fait des fermetures des économies, puissent recevoir un soutien économique et social, car la France protège tous ses compatriotes.
Par ailleurs, en réponse à certaines inquiétudes dont vous m’avez fait part, je vous informe que le gouvernement français a promulgué un nouveau décret, le décret d’exception n°2020/395 paru au Journal Officiel le 4 avril 2020, permettant aux notaires en France de recevoir les actes notariés au moyen de la comparution à distance. Ce décret doit expirer un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. La signature électronique à distance est ainsi ouverte pour tous types de signatures d’actes authentiques, et ouverte à tous, que les signataires soient résidents en France ou à l’étranger.
Pour le reste, la plupart de vos interrogations trouvent réponse dans la FAQ ci-dessous. Si ce n'est pas le cas, n’hésitez pas à nous écrire. Mes équipes et moi-même nous répondrons dans les meilleurs délais. 3. Q&A des questions les plus posées cette semaine
J'ai reçu depuis trois semaines plus de 500 courriels de votre part, la plupart ayant trait à des questions concernant le retour en France, les démarches administratives ou des demandes de soutien. Q1 : Doit-on rentrer en France ou pas ?
R1 : Aux États-Unis et au Canada, je recommande autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.
Q2 : En ce qui concerne le rapatriement en France ? Est-ce qu'il y a un délai ? Pendant combien de temps est-ce possible de rentrer en France ?
R2 : Le Quai d’Orsay recommande, dans les prochaines semaines, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.
Q3 : Sous quelles conditions peut-on revenir en France ? Quels documents sont nécessaires ? Y'a-t-il une mise en quarantaine à l'arrivée sur le territoire français ?
R3 : Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l’intérieur . Cette attestation pourra également être rédigée sur papier libre. Un formulaire a été spécialement prévu pour les voyages internationaux depuis l’étranger vers la France métropolitaine. Il est impératif de conserver cette attestation et votre carte d’embarquement.
S’agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures. Plus d’informations : consulter le site du Ministère de l’intérieur.
Concernant les documents nécessaires pour rentrer en France : - Perte/vol de passeport : Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.
- Double nationalité - passeport étranger en cours de validité mais passeport français périmé : vous ne pouvez pas voyager, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France.
- Double nationalité - passeport étranger en cours de validité mais passeport français périmé mais une carte d’identité française en cours de validité : vous pouvez voyager vers la France, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.
- Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français : vous ne pouvez pas voyager vers la France. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.
Q4 : Comment récupérer un passeport prêt alors que l'ambassade est fermée ?
R4 : Les Consulats ne pourront malheureusement procéder à la remise par envoi postal que pour les demandeurs qui en avaient fait la demande au moment du dépôt de leur dossier. Ceux qui avaient prévu de venir chercher leur passeport au consulat ne peuvent malheureusement pas en bénéficier, le Ministère de l'Intérieur a très récemment confirmé ses instructions sur ce point.
Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.
Q5 : Quelle procédure pour les voyageurs temporaires aux Etats-Unis ou au Canada pour rentrer en France ?
R5 : 1/ Si vous n’êtes pas encore inscrit sur Ariane , il faut que vous le fassiez au plus vite. Ariane, c’est le dispositif / l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact avec les Français en voyage à l’étranger – pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement – afin de leur donner des conseils. Si ce n’est pas encore fait, il faut se rendre sur le site Internet « France diplomatie » [à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr ] ou taper directement « Ariane France diplomatie » dans un moteur de recherche et vous inscrire. Il vous sera demandé votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et, bien sûr, dans quel pays et dans quelle ville vous vous trouvez.
2/ Vous recevrez ensuite [dans les heures/ jours à venir,] un message du Quai d’Orsay, vous indiquant le numéro d’Air France à joindre, en fonction de l’endroit où vous êtes. Il n’y aura donc pas de numéro unique, mais des numéros distincts selon les pays.
3/ Il vous reviendra alors de contacter Air France, à ce numéro, et de faire le point avec eux sur les vols spéciaux que vous pourrez prendre pour rentrer. A ce moment-là, n’attendez pas, n’hésitez pas : réservez votre billet aussi vite que possible. Ces billets sont proposés à des tarifs régulés, pour éviter toute flambée des prix.
4/ Si vous souffrez d’un problème de santé particulier ou si vous êtes un personnel soignant – médecin, infirmier, par exemple – et que vous êtes attendu(e)s en France pour participer à la riposte sanitaire, il est utile de contacter nos ambassades ou nos consulats au plus vite et d’expliquer votre situation. Cela nous permettra de conseiller Air France sur l’ordre de priorité à établir.
- Rester ou rentrer aux Etats-Unis ou au Canada
Q6 : Retour aux Etats-Unis ? Au Canada ? Est-ce que les Français qui y vivent peuvent y retourner ?
R6: Certains vols commerciaux entre la France et les USA ou le Canada sont maintenus mais il est essentiel de vérifier si vos vols sont confirmés.
Ceux qui ont des permis de résidence permanents (Green cards et résidence permanente) peuvent rentrer sans problème.
Pour le Canada, après discussion avec les autorités canadiennes, les travailleurs temporaires et les titulaires d’un permis d’étude sont, à leur tour, exemptés de l’interdiction d’entrée sur le territoire édictée par les autorités le 18 mars dernier.
Vous pouvez vous renseigner auprès d'IRCC
Q7 : Les numéros communiqués ne fonctionnent pas toujours.
R7 : Depuis deux semaines, chaque consulat s'est organisé avec des lignes spécifiques.
Aux Etats-Unis, les numéros à joindre sont les suivants : | Consulat général d’ATLANTA | | | | | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (404) 729-7203
+1/ (404) 729-6897 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (404) 217-9446 | | Consulat général de BOSTON | | Courriel | | consulat.boston-cslt(@)diplomatie.gouv.fr | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (617) 832-4410
+1/ (617) 832-4411 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (617) 832-4412 | | Consulat général de CHICAGO | | Courriel | | contact(@)consulfrance-chicago.org | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (312) 327-5225
+1/ (312) 327-5219 | | Consulat général de HOUSTON | | Courriel | | infos.houston-fslt(@)diplomatie.gouv.fr | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (346) 401 8909
+1/ (346) 401 9722 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (713) 542 2928 | | Consulat général de LOS ANGELES | | Courriel | | info(@)consulfrance-losangeles.org | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (310) 235-3215 | | Consulat général de MIAMI | | Courriel | | urgences(@)consulfrance-miami.org | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (305) 403-4150 | | Consulat général de LA NOUVELLE-ORLÉANS | | Courriel | | info(@)consulfrance-nouvelleorleans.org | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (504) 569-2870 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (504) 905-5562 | | Consulat général de NEW YORK | | Courriel | | chancellerie(@)consulfrance-newyork.org | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (332) 217-2032 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (646) 957-5043 | | Consulat général de SAN FRANCISCO | | Courriel | | admin-francais(@)consulfrance-sanfrancisco.org. | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (650) 285-3223 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (415) 515-3600 | | Consulat général de WASHINGTON, D.C. | | Courriel | | urgences(@)consulfrance-washington.org | | Cellule de réponse téléphonique | | +1/ (202) 900-4981
+1/ (202) 944-6014
+1/ (202) 944-6201
+1/ (202) 944-6202
+1/ (202) 944-6206
+1/ (202) 944-6208
+1/ (202) 944-6211
+1/ (202) 944-6218 | | Numéro d’URGENCE uniquement | | +1/ (202) 213-4369 | Au Canada, plusieurs numéros de téléphone à votre disposition :
Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Québec, contactez le Consulat général de France à Québec : +1 418 266 2500
Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Montréal, contactez le Consulat général de France à Montréal : +1 514 878 4385
Si vous résidez en Ontario ou dans le Manitoba, contactez le Consulat général de France à Toronto : +1 416-847-1900
Si vous résidez dans l’ouest canadien ou dans les Territoires, contactez le Consulat général de France à Vancouver : +1 604 637 5300
Si vous résidez dans les Provinces Atlantiques, contactez le Consulat général de France à Moncton : +1 506 857 4191
Vous pouvez également contacter la cellule de réponse téléphonique de l’Ambassade de France à Ottawa : +1 613 562 3727.
Q8 : En ce qui concerne la prolongation des titres de séjour/des permis d'étude aux Etats-Unis?
Au Canada?
R8 : Le réseau diplomatique est en train de négocier avec ses homologues pour prolonger les visas le temps de la crise. La France a pour sa part déjà annoncé qu’elle prolongerait les visas des ressortissants étrangers en France le temps de la pandémie.
Au Canada, pour les cas particuliers nous vous recommandons d’écrire directement au service des visas de l’Ambassade du Canada, en mesure de répondre plus précisément à vos questions, sur l’adresse mail :
paris-imvisitor(@)international.gc.ca
Le service des visas de l’Ambassade est ouvert entre 9h00 et 20h00 (heure de Paris). Le personnel fait tout son possible afin de répondre le plus vite possible dans un délai de 48 heures.
Renseignez-vous auprès d'IRCC.
Aux Etats-Unis, les Français qui résident avec un visa en cours de validité et qui se trouvent dans l’incapacité de quitter le territoire avant l’expiration de leur visa en raison de la crise liée à l’épidémie doivent soumettre une demande d’extension de la durée de validité de leur visa aux services de l’immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services) en suivant la procédure décrite sur le site ici : https://www.uscis.gov/i-539
Si la date d’expiration du visa est très rapprochée, il convient de contacter le USCIS Customer Service par téléphone (1-800-375-5283), en disposant de son numéro d’enregistrement I-94, donné à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.
Pour les visa waiver (ESTA) , une demande d’extension de votre séjour aux États-Unis peut être formulée auprès des autorités locales (marche à suivre sur ce site : https://fr.franceintheus.org/spip.php?article9661#EUFR-01) , si et seulement si, vous êtes dans l’incapacité justifiée de rentrer en France. Cette mesure est mise en place afin de gérer les urgences et/ou situations de force majeure, notamment de nature médicale. Les consulats ne sont pas en mesure d’intervenir dans vos démarches et ne peuvent garantir le résultat de vos démarches. Nous vous conseillons donc fortement dans le cas d’un ESTA de rentrer avant le délai des 90 jours accordés : la crise sanitaire actuelle, bien qu’elle induise de multiples perturbations et annulations de vols ne dispense aucun ressortissant étranger du respect des lois d’immigration américaines.
Si vous êtes étudiant, vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, si votre visa expire d’ici le 30 juin, il vous est fortement recommandé de ne pas attendre cette date pour trouver une solution de retour. S’agissant des étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain, il leur est recommandé de rester aux Etats-Unis, puisque c’est chez vous.
En tout état de cause, une décision de rester aux Etats-Unis implique obligatoirement :
• d’être en possession d’une assurance santé suffisamment robuste pour couvrir les risques liés au coronavirus
• de disposer d’un logement (on ou off campus) qui permette de se conformer aux consignes de distanciation sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne
• d’avoir les moyens d’assumer le risque financier d’un séjour prolongé sur le territoire des Etats-Unis (en cas de suspension des vols commerciaux dans la durée).
Q9: Comment faire si on a besoin d'une aide médicale d'urgence?
R9 : Des cellules de réponse téléphonique ont été ouvertes dans les consulats de France aux Etats-Unis et au Canada pour répondre aux questions de nos compatriotes.
Aux Etats-Unis, le lien avec les numéros selon les consulats est ici.
Au Canada, le lien avec les numéros selon les consulats est ici.
Q10 : J’ai besoin de conseils pour des démarches pratiques comme un retour en France ? En confinement, j’ai besoin d’aide pour me réapprovisionner en bien de première nécessité, ou pour la garde de mes enfants en urgence ?
R10 : Des services téléphoniques pour les situations d'urgence dans les consulats. Les numéros à joindre se trouvent à la page "Numéros utiles".
Une initiative générale montée par le Ministère des Affaires étrangères permet aux Français de l’étranger d’accueillir d’autres Français qui n’ont pas de logement pendant cette période : http://sosuntoit.fr/
Une initiative spécifique aux Français d’Amérique du Nord que nous relayons ici, une plateforme d’aide mutuelle a été montée par une conseillère consulaire de San Francisco, Sophie Suberville, et la dirigeante d’une école Flam à Philadelphie, Marine Havel. Elle vise à mettre en lien localement celles et ceux qui ont besoin d’aide ou peuvent en apporter.
- Démarches administratives
Q11 : Concernant vos démarches fiscales ? Quelles sont les dates de déclaration ?
R11 : La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient la mission essentielle d'accueil des non-résidents pendant l'épidémie de Coronavirus.
L'accueil physique sur le site de Noisy-le-Grand a été fermé le 16 mars 2020, mais l'accueil à distance reste ouvert : téléphone, rendez-vous téléphonique, et message sur la messagerie sécurisée « Espace particulier » du portail www.impots.gouv.fr. A noter : les rendez-vous téléphoniques sont à prendre via la rubrique « contact » du portail www.impots.gouv.fr /Vous êtes un particulier/Votre demande concerne votre dossier fiscal (domicile hors de France).
Toutefois, compte-tenu des effectifs forcément restreints en cette période exceptionnelle, nous vous remercions de ne pas solliciter les services de la DINR par messagerie sécurisée ou par téléphone pour les dossiers non urgents. Les délais de traitement des dossiers et réclamations sont importants en période normale, ils sont allongés en cette période exceptionnelle à effectifs restreints.
Pour vos questions sur la fiscalité, n'oubliez pas que vous disposez d'une rubrique dédiée aux non-résidents et de questions/réponses en français et en anglais sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier pour des questions généralistes.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les non-résidents.
Q12 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?
R12 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition est effective dès maintenant et est applicable à tous (travailleurs, retraités, étudiants, …)
Q13 : Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspension du délai de carence de 3 mois ?
R13 : Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique).
Vous trouverez le détail des démarches en suivant le lien ci-après :
| https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-soins-des-francais-de-retour-definitif-de-letranger-en-france
Q14 : Comment faire assermenter les certificats de vie pour la retraite alors que l’on ne peut pas sortir ?
R14 : Le Quai d’Orsay a demandé à toutes les caisses de retraites d'être compréhensives sur les délais de transmission des certificats de vie pendant la période de pandémie. La CNAV a annoncé le 26 mars que les assurés bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique.
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| | Portez-vous bien, prenez soin de vous, et prenez soin des autres.
Bien à vous,
Roland Lescure
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